Les actus du Parlement Européen
Mercredi 12 et jeudi 13 novembre, le Parlement européen était en « mini » session plénière à Bruxelles. « Mini » par la durée, mais pas par l’importance des votes. Deux sujets nous ont particulièrement occupé·es : le vote sur la loi climat européenne et son objectif de réduction de 90 % des émissions européennes de CO2 d'ici 2040 (qui a été adopté) et celui sur « l’omnibus » - nom donné à un train de mesures qui vient modifier en un seul texte plusieurs législations déjà adoptées – de détricotage des directives sur la transparence des entreprises et leur devoir de vigilance. |
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| - Omnibus I |
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| La droite et l’extrême droite se sont alliées pour livrer l'Europe aux pollueurs, aux esclavagistes et aux empoisonneurs. C’est un jour noir pour le Parlement européen car la droite du Parti populaire européen (PPE) assume une alliance avec l’extrême droite pour déréguler sur le plan social et environnemental, en rejetant la possibilité de trouver des compromis avec une majorité pro-européenne avec les socialistes et les écologistes. |
| Les explications de la délégation Le communiqué de Marie Toussaint La réaction de Saskia Bricmont à la sortie de la plénière L’analyse de David Cormand |
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| - Objectif 2040 |
| Si la situation semblait au départ compromise, la majorité du Parlement européen a voté in extremis en faveur des objectifs climatiques de l'Union européenne pour 2040. L'objectif reste donc bien la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici 2040. Toutefois, la majorité menée par le PPE et les sociaux-démocrates a voté en faveur de l'externalisation de 5 % de cet objectif à des pays hors de l’Union via des certificats pour des projets climatiques qu’elle financera elle-même ! Cela coûtera environ 100 milliards d'euros. Le groupe Verts/ALE s’est, bien sûr, opposé à cette externalisation. Nous avons obtenu l'imposition de contrôles de qualité pour ces certificats et une révision dans l'accord final. |
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| Sur une note plus positive, le Parlement européen a modifié sa loi électorale afin de permettre aux députées européennes enceintes ou devenues récemment mères de déléguer leur vote à un·e collègue trois mois avant la date d’accouchement prévue et six mois après la naissance. Le groupe Verts/ALE s’est battu pour étendre ce droit à tous les parents (père ou coparent), mais il n’y avait pas de majorité sur ce point. La proposition doit désormais recueillir l’unanimité des États membres, puis être validée par chaque État individuellement. Le combat continue ! |
| - Commémoration du 13 novembre |
| Le Parlement européen a commémoré les 10 ans des attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. Marie a rappelé notre détermination à ne jamais cesser notre combat contre la violence et la division, notre bataille pour la liberté, la solidarité, la dignité. Pour la République et la démocratie, plutôt que la haine. |
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| Marie a fait un rappel au règlement pour dénoncer la "clause coloniale" dans le texte voté en octobre sur la surveillance des sols. En effet, au cours des discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement (trilogues), la France a discrètement introduit une clause qui exclut ses DROM-COM de la surveillance obligatoire de la santé des sols. |
| - E-commerce |
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| Et aussi... |
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| Grâce au travail sans relâche de Majdouline Sbaï et Saskia Bricmont, une résolution transpartisane sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur a été déposée. Elle sollicite l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la conformité du Mercosur avec les traités européens. Si cette résolution est adoptée et que la Cour se saisit de l’affaire, cela permettrait de reporter le vote sur l’accord le temps que la Cour remette son avis. Cette résolution devrait être votée lors de la prochaine session plénière, fin novembre. Le communiqué du groupe informel transpartisan Les explications de Majdouline |