Pôle régulation

Les nouveaux Statuts des Écologistes, votés en mars 2024, prévoient la mise en place d’un Pôle régulation composé de différentes entités.

Ce Pôle est divisé en deux parties :

→ d'une part, les instances de traitement des violences et discriminations.

→ d'autre part, les instances de traitement des différends et garantes de l’application de nos règles statutaires.

Voici une présentation de ce Pôle régulation : Guide de présentation.

Il existe 3 possibilités de saisine du Pôle en fonction de votre situation

- dans le cas où vous saisissez en parallèle différentes instances du Pôle régulation, merci d'informer chaque instance des autres saisines :

  • Saisir les instances qui traitent des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, et discriminations en contactant la Cellule d'écoute et d'orientation :
    [email protected]
  • Saisir les instances qui traitent des différends/conflits en contactant le Comité de résolution des conflits :
    [email protected]

    pour signaler une situation de conflit : Un document de saisine (indispensable à remplir) vous sera envoyé dès réception de votre courriel vous permettant d'expliquer clairement la situation, de fournir au Comité les coordonnées indispensables à l'étude du dossier.

  • Pour ce qui relève de l'application des règles statutaires et réglementaires, nous vous invitons à saisir directement le Conseil statutaire :
    [email protected]

Documents qui encadrent l'intervention du Pôle régulation :

  • Statuts - Titre 7 (p. 9 à 11) et Règlement intérieur - Titre 7 (p. 30 à 36) : Cliquez ICI
  • Protocole de la Cellule d'écoute et d'orientation : Cliquez ICI
  • Protocole de la Cellule d’enquête et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : Cliquez ICI
  • Protocole de la Cellule d’enquête et de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences non sexistes ou sexuelles : Cliquez ICI
  • Protocole du Conseil disciplinaire : Cliquez ICI
  • Le cadre d'intervention du Comité de résolution des conflits et du Conseil statutaire est défini par le Règlement intérieur.