Taxer les multinationales, une nécessité démocratique, par Claude Gruffat, eurodéputé les Verts.
Ce n’est pas un secret : nous ne sommes pas égaux devant l’impôt.
En France, comme trop souvent en Europe, les plus riches savent parfaitement se soustraire au financement de la solidarité dont ils profitent pleinement par ailleurs. Il en va de même pour les entreprises : votre épicier, votre boulanger triment et paient impôts directs et indirects rubis sur l’ongle.
Ils n’ont pas les moyens et même rarement l’idée de chercher des voies complexes pour optimiser leurs profits et nier leur participation à l’effort social. Les multinationales, par contre, rémunèrent grassement des intermédiaires, experts comptables, fiscalistes spécialisés grâce auxquels elles minimisent artificiellement leurs bénéfices et surtout l’impôt qu’elles paient, quand elles en paient. Leur jeu favori pour ce faire : le nomadisme fiscal au sein même de l’Union européenne, où elles ont la possibilité de déplacer virtuellement leurs activités, avec la complicité de certains États.
Ainsi les multinationales se hissent au-dessus des États. Le consentement à l’impôt, faut-il le rappeler, est un des piliers de nos démocraties. C’est ce qui sert à financer les routes, le système scolaire, la santé, la sécurité, etc. tout ce qui fait le bien-vivre ensemble. En profitant de tout cela (employés formés, en bonne santé, disponibles, dont les enfants sont pris en charge par la collectivité) sans participer, les multinationales agissent comme des passagers clandestins de la démocratie.
Une attitude qui n’est plus acceptable, surtout au sortir d’une crise qui les a vu crouler sous les aides publiques et les distributions de dividendes tandis que leur.e.s salarié.e.s, les services publics et le tissu vital des TPE/PME frôlent la rupture. Le 5 avril prochain, les Ministres des Finances européens se réunissent pour arrêter la position européenne sur le projet de taxation mondiale des multinationales.
En mai 2021, Joe Biden avait jeté un pavé dans la mare en proposant, sous l’égide de l’OCDE, un taux unique à 21% pour la taxation des bénéfices à l’étranger des multinationales. Depuis, le projet a été fortement revu à la baisse (on en est à 15% avec pas mal d’inconnues) mais il a le mérite d’exister et d’être soutenu par 136 pays.
Les écologistes sont mobilisés pour réduire les portes dérobées dont les multinationales sont si friandes.