Loi Duplomb : censure et réserves du conseil constitutionnel, une première étape

- Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride et des néonicotinoides.
Il impose également via deux réserves la possibilité de contester devant le tribunal le caractère d’intérêt général de méga-bassines dérogatoires et interdit le pompage dans les nappes à inertie.Cette décision, si elle laisse passer des dispositions très problématiques sur l’élevage industriel par exemple, est un camouflet pour le gouvernement et les défenseurs de loi Duplomb, qui ont clairement franchi des bornes inquiétantes pour faire voter cette loi en force.
- Le Pôle Écologiste IDF salue la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la loi Duplomb mais l'abrogation de la totalité de la loi est l'objectif final.
La mobilisation citoyenne et le combat politique doivent se poursuivre !
- Benoit Biteau :
Proposition de loi d’abrogation totale de la loi Duplomb déposée par les écologistes !